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18 décembre 2018
Aménagement du territoire et plans actions
Transports routiers
Etat des lieux qualité de l’air

Les zones à faibles émissions (ZFE) en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Photo transport routier centre-ville Toulon
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En novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités a été dévoilé devant le conseil des ministres, demandant aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d’évaluer l’opportunité de mettre en place des Zones à Faibles Emissions (ZFE), un dispositif permettant de diminuer les concentrations de polluants dans l’air.

Pourquoi une loi sur l'orientation des mobilités?

L’Union Européenne fixe les valeurs limites des seuils de pollution auxquels une population peut être exposée tandis que l’OMS définit des recommandations.

En France, plusieurs territoires sont exposés à des dépassements réguliers des valeurs limites en dioxyde d’azote (NO2), ce qui a valu à l’État d’être assigné par la commission européenne devant la cour de justice.

Plus d’informations sur la règlementation des polluants ici.

Au total, 15 agglomérations françaises ont signé un pacte d’engagement pour mettre en place une ZFE d’ici fin 2020 dont Aix-Marseille Provence (AMP), la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) et Toulon Provence Méditerranée (TPM) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions (ZFE) ?

Les ZFE, zones à faibles émissions, sont des zones où la circulation de certaines catégories de véhicules est interdite ou limitée. Les différentes catégories de véhicules sont identifiées grâce au système de vignettes Crit’Air, qui classifie les véhicules en fonction de leur niveau de pollution (année et type de carburant).

En Europe, il existe 220 ZFE dont seulement deux en France, à Paris et à Grenoble. D’après l’Ademe, les ZFE permettraient de réduire jusqu’à 12% des concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines PM10 et, jusqu’à 15% des particules fines PM2.5.

Pourquoi des ZFE en Provence-Alpes-Côte d’Azur ?

La création de ZFE à MarseilleNice et Toulon est particulièrement décisive car ces trois communes sont concernées par les dépassements des seuils règlementaires.

Le trafic routier représente 84% des émissions totales de NO2 sur le département des Alpes-Maritimes. Il s’agit d’un territoire particulièrement sensible avec 82 000  personnes exposées au dépassement de la valeur limite en NO2 notamment sur la zone côtière de Cannes, Antibes et Nice. C’est sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur que la majeure partie de la population est concernée, à hauteur de plus de 76 000 personnes. La Métropole a d’ores et déjà lancé, en collaboration avec AtmoSud, un diagnostic du transport routier en vue de la création de sa future ZFE.

Plus d’informations sur qualité de l’air dans les Alpes-Maritimes ici.

Le département des Bouches-du-Rhône est également touché par le dépassement de la norme européenne en NO2 à hauteur de 56 000 personnes exposées dont plus de 55 000 sur la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les populations les plus exposées se trouvent dans les villes d’Aix-en-Provence et de Marseille, où les densités de population sont importantes et certains secteurs très urbanisés. Le transport routier est la première source d’émissions d’oxydes d’azotes (32% sur le territoire métropolitain). La ZFE, actuellement à l’étude, sera située dans le centre urbain de Marseille et s’inscrira dans une démarche globale d’amélioration de la mobilité qui inclura la construction de nouveaux aménagements urbains (métro, tram, bus) ; la création de sites propres autoroutiers pour les cars etc.

Plus d’informations sur qualité de l’air dans les Bouches-du-Rhône ici.

Enfin sur le département du Var, les normes européennes en dioxyde d’azote ne sont pas respectées à proximité des grands axes de circulation tels que l’A50 et l’A57 ainsi que dans le centre-ville de Toulon (6000 personnes exposées dans le département dont 5000 sur Toulon Provence Méditerranée). Un travail d’étude de ZFE sera mené aussi sur ce territoire.

Plus d’informations sur qualité de l’air dans le Var ici.

L’accompagnement des acteurs

AtmoSud accompagne les acteurs, pour évaluer et suivre les plans d’action sur la mobilité tels que les zones à faibles émissions à travers :

  • Une aide au choix du périmètre

  • La réalisation de diagnostic des émissions de polluants dues au trafic routier et des populations exposées aux dépassements

  • L’évaluation de l’impact des plans d’action sur la qualité de l’air et les populations exposées

  • Le suivi global du projet dans sa réalisation et dans le temps

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour la création d’une ZFE ou d’un autre plan de mobilité, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de renseignements.