Actualité
7 janvier 2016
Air intérieur et habitat
Santé, économie et social

Nouveau décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP

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Un nouveau décret relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public :

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public 

Consultez le Décret

Principales modifications :

  • Il précise que l’évaluation des moyens d’aération peut être réalisé par les services techniques de la collectivité et actualise le nombre de pièces à investiguer.

  • Ajout des modalités de mesure et de valeur limite du tétrachoroéthylène pour les établissements où une installation de nettoyage à sec utilisant du tétrachoroéthylène est située dans le même immeuble pour dans un immeuble contigu.

  • Les établissements ayant fait l’objet d’une campagne de mesure de la campagne nationale école de l’OQAI, le délais de 7 ans commence le premier jour de la campagne de mesure.

Il complète le Décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.