Réglementation et recommandation OMS

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Quelles sont les lignes directrices de l’Organisation Mondiale pour la Santé ?

Les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale pour la Santé sont fondées sur des études épidémiologiques et toxicologiques publiées en Europe et en Amérique du Nord. Elles ont pour principal objectif d’être des références pour l’élaboration des réglementations internationales.

Il s’agit de niveaux d’exposition (concentration d’un polluant dans l’air ambiant pendant une durée déterminée) auxquels ou en dessous desquels les effets sont considérés comme acceptables.

Comment sont fixées les valeurs limites et les valeurs cibles dans l’Union Européenne et en France ?

« Au sein de l'Union européenne, le sixième programme d'action pour l'environnement (6e PAE) vise à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui ne soient pas de nature à entraîner des effets inacceptables et des risques pour la santé humaine et l'environnement. L'UE agit à de nombreux niveaux pour réduire l'exposition à la pollution atmosphérique : par la législation, par une coopération avec les secteurs responsables de la pollution atmosphérique, par l'intermédiaire des autorités nationales et régionales et des organisations non gouvernementales et par la recherche.

Les politiques de l'UE visent à réduire l'exposition à la pollution atmosphérique en réduisant les émissions et en fixant des limites et valeurs cibles pour la qualité de l'air. » Source Agence Européenne pour l’environnement - octobre 2017.

Ces limites et valeurs cibles sont transposées en droit français.

Les lignes directrices et valeurs européennes des polluants réglementés en France

Valeur limite* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

Polluants

Ligne directrice
OMS (µg/m3)

Durée d’exposition

Valeur limite UE (µg/m3)

 

Particules PM10

20
50

Année
Jour (maximum 3 j/an)

40
50

Année
Jour (maximum 35 j/an)

Particules PM2.5

10
25

Année
Jour (maximum 3 j/an)

25
pas de valeur limite

Année
Jour

Dioxyde d'azote (NO2)

40
200

Année
Heure

40
200

Année
Heure (maximum 18 h/an)

Ozone

100

8 heures

Voir valeur cible

 

Dioxyde de soufre (SO2)

50
500

Jour
10 min

125
350

Jour (maximum 3 j/an)
Heure (maximum 24 h/an)

Monoxyde de carbone

7 000
10 000
30 000
100 000

Jour
8 heures
Heure
15 minutes

10 000

8 heures

Plomb

0,5

Année

0,5

Année

Valeur cible* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

*Source : Tableau des normes de qualité de l’air – Ministère de la transition écologique et solidaire

Polluants

Ligne directrice
OMS (µg/m3)

Durée d’exposition

Valeur cible UE (µg/m3)

 

Ozone

100

8 heures

120

Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures
(maximum 25 j/an)

Particules PM10

20

Année

30

Année

Particules PM2.5

10

Année

10

Année

Cadmium (Cd)

0,005

Année

0,005

Année

 

Objectif de qualité* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.

Vous pouvez consulter ces objectifs au bas de cette page.

Les lignes directrices de l’OMS pour d’autres polluants selon leurs effets

Ces lignes directrices de l’OMS ont pour principal objectif d’être des références pour l’élaboration des réglementations internationales. Pour ces polluants, l’Union Européenne n’a pas édicté de normes à ce jour.

AtmoSud mène des études spécifiques sur certains de ces polluants sur la zone de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône). La plus récente, l’étude Polluants d’intérêt sanitaires POLIS, publiée en mai 2017, étudie 39 polluants. Cette étude, qui a servi de base de données pour le projet SCENARII, montre que 4 substances prises individuellement (particules diesel, benzène, butadiène, et dichloroéthane) induisent, pour les effets cancérigènes, des niveaux de risques supérieurs au seuil de vigilance.

Principaux polluants (dernière mise à jour : OMS 2005)

Polluants

Ligne directrice
OMS (µg/m3)
pour l’air intérieur

Durée d’exposition

Formaldéhyde

100

30 min

Naphtalène

10

Année

Tétrachloroethylène

250

Année

 

Autres polluants, effets autres que cancer et nuisances olfactives

 
Polluants Ligne directrice OMS (µg/m3) Durée d'exposition
Cadmium (Cd) 0,005 Année
Disulfure de carbone (CS₂) 100 Jour
Manganèse (Mn) 0,15 Année
Mercure (Hg) 1 Année
Monoxyde de carbone (CO)

10 000
30 000
60 000
100 000

8 heures
Heure
30 minutes
15 minutes

Plomb (Pb) 0,5 Année
Toluène (C₆H₅-CH₃) 260 Semaine
1,2 dichloroéthane (CH₂Cl- CH₂Cl) 700 Jour
Dichlorométhane (CH₂Cl₂)

450
3 000

Semaine
Jour

Sulfure d’hydrogène (H₂S) 150 Jour
Styrène 260 Semaine
Vanadium 1 Jour

Autres polluants, nuisances olfactives

 
Polluants Ligne directrice OMS (µg/m3) Durée d’exposition
Disulfure de carbone (CS₂) 20 30 minutes
Sulfure d’hydrogène (H₂S) 7 30 minutes
Formaldéhyde (CH₂O) 100 30 minutes
Styrène (C₆H₅-C₂H₃) 40 30 minutes
Tetrachloroéthylène (C₂Cl₄) 8 000 30 minutes
Toluène (C₆H₅-CH₃) 1 000 30 minutes

Autres polluants, effets cancérigènes

Polluants Risque unitaire*
Acrylonitrile 2*10⁻⁵
Arsenic 1.5*10⁻³
Benzène 6*10⁻⁶
Chrome (VI) 4*10⁻²
Nickel 4*10⁻⁴
Benzo(a)pyrène 9*10⁻²
Trichloréthylène 4.3*10⁻⁷
Chlorure de vinyle 1*10⁻⁶

*Estimation du risque de cancer pour une exposition vie entière à 1 µg/m³ du polluant.

Quels sont les seuils réglementaires de qualité de l’air ?

En matière de surveillance de la qualité de l’air, la réglementation se base essentiellement sur :

Les valeurs réglementaires sont exprimées en µg/m3. L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K et 1013 hPa. La période annuelle de référence est l’année civile.

Un seuil est considéré dépassé lorsque la concentration observée est strictement supérieure à la valeur du seuil.

 Type de réglementation

Polluants

Valeurs réglementaires (µg/m3)

Durée d'exposition

Seuil d'information- recommandations

Particules (PM10)

50

Jour

Dioxyde d'azote (NO2)

200

Heure

Ozone (O3)

180

Heure

Dioxyde de soufre (SO2)

300

Heure

Seuil d'alerte

Particules (PM10)

80

Jour

Dioxyde d'azote (NO2) 400 Heure

Ozone (O3)

240

Heure

Dioxyde de soufre  (SO2) 500 Heure (pendant 3 h)

Valeurs limites

Particules (PM10)

50

Jour (maximum 35 j/an)

40

Année

Particules (PM2,5)

25

Année

Dioxyde d'azote (NO2)

200

Heure (maximum 18 h/an)

40

Année

Dioxyde de soufre (SO2) 350 Heure (maximum 24 h/an)
125 Jour (maximum 3 j/an)

Benzène (C6H6)

5

Année

Plomb (Pb) 0,5 Année

Monoxyde de carbone (CO)

10 000

8 heures

Valeurs cibles

Particules (PM2,5)

20

Année

Ozone (O3) 120 Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures
(maximum 25 j/an)
Benzo(a)pyrène (B(a)P) 0,001 Année
Arsenic (As) 0,006 Année
Cadmium (Cd) 0,005 Année
Nickel (Ni) 0,02 Année

Objectif de qualité

 

Particules (PM10)

30

Année

Particules (PM2,5)

10

Année

Ozone (O3)

120

8 heures

Dioxyde de soufre (SO2)

50

Année

Benzène (C6H6) 2 Année
Plomb (Pb) 0,25 Année