Actualité
12 avril 2021
Odeurs et bruit

Amende liée au brûlage des déchets verts en hausse

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Bien que le brûlage de déchets verts soit interdit, il est encore largement pratiqué. Pour faire respecter cette loi, le montant de l'amende a augmenté de plus de 70%.
Le brûlage des déchets verts a des impacts sur la qualité de l'air et sur la santé. Il peut participer en hiver à la moitié des niveaux de particules dans l'air.

Prévention et gestion des déchets verts

Un nouveau décret, paru le 19 mars dernier, met en place plusieurs mesures dans le domaine de la gestion des déchets dont un changement des sanctions à l’encontre du brûlage de déchets, comme les déchets verts. Autrefois passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€, le contrevenant coupable de brûlage de déchets verts à l’air libre risque désormais une amende maximale de 750€, ce qui correspond au passage d’une sanction pénale de classe 4 à classe 3.

Pour en savoir plus, retrouvez le décret sur ce lien

Brûlage des déchets verts et qualité de l'air

La combustion de biomasse, notamment les chauffages domestiques aux bois et le brûlage des déchets verts contribuent fortement aux émissions de particules fines dans l’air. Localement, les brûlages de déchets verts peuvent représenter jusqu’à 45% de la masse des particules dans l’air ambiant.

impact du brûlage sur la qualité de l'air

Nuisances liées au brûlage des déchets verts

Depuis le début de l'année 2021, AtmoSud a recensé 25 signalements liés à cette pratique. AtmoSud accompagne les collectivités en sensibilisant sur l’impact des brûlages sur la qualité de l’air et proposant des alternatives (broyage, paillage, dépôt en déchetterie) pour améliorer la situation.