Comment sont suivies les énergies renouvelables en région Sud ?

Les productions d’énergie renouvelable sont suivies en région Provence-Alpes-Côte d’Azur par AtmoSud, qui produit la donnée de référence avec ces partenaires État, Région et ADEME regroupés au sein de l’OREC A. Les plans climat-air-énergie-territorial (PCAET) organisent localement le développement des énergies renouvelables en tenant compte des objectifs régionaux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). En fin d’année 2023, un nouveau comité a été créé pour le suivi des énergies en région : le comité régional de l'énergie.

Quel est le rôle de chacun et à quoi servent les différents plans ?

ORECA, un gage d’animation territoriale, au service de la concertation technique et de la valorisation de la donnée

L’ORECA réunit les acteurs majeurs des domaines de l’énergie, du climat et de la qualité de l’air sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il est animé par l'État, la Région, l'ADEME et AtmoSud.

Principales missions de l’ORECA

Valoriser et faciliter l’accès aux données et projets air/climat/énergie (réalisation d’un bilan annuel, participation à la mise à jour de la plateforme CIGALE)
Favoriser l’échange et la concertation sur les projets énergétiques et d’aménagement (orientation vers les instances d’accompagnement, les dispositifs de soutien, organisation de groupes thématiques et d’une journée régionale annuelle d’information).
Fournir des données de référence aux acteurs pour porter des actions « air, climat, énergie », les suivre et identifier des leviers d’action

Actions

Collecte et valorisation de données
Concertation technique
Publication de bilans de production, de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

Texte

Les travaux menés par les partenaires de l'ORECA apportent des données objectives de référence aux acteurs de la transition énergétique.

Sylvain Mercier, référent énergie/climat chez AtmoSud

Titre

Bilan ORECA sous format numérique

Depuis 2023, le bilan ORECA 2023 est digital. Plus ergonomique, ce bilan permet l’export des données N-1 pour accompagner les acteurs de la transition énergétique au plus près de leurs besoins.

Un croisement entre plusieurs sources d'informations pour fournir la donnée de référence

Le suivi des productions et consommations d'énergies renouvelables en région est réalisé à partir de plusieurs sources d'informations :

Données statistiques nationales et régionales (SDES, SNCU)
Données issues des opérateurs (Enedis, RTE, GrDF, GRTGaz)
Données recueillies régionalement (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, DREAL, ORD, Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères, Installation de stockage de déchets non dangereux, pétroliers, industriels, auto-producteurs...)
Données spécifiques : données de trafic, données GEREP, données DGAC, etc.
Données issues de calculs par AtmoSud : certaines données de consommation sont estimées en « bottom-up » par AtmoSud, c’est-à-dire par croisement entre des données d’activités (trafics par exemple) avec une méthodologie définissant des facteurs de consommation spécifiques à l’activité considérée.

AtmoSud suit ces données grâce à l’amélioration continue de sa méthodologie, le recalcule de l’historique, la mise à jour des formats de rendus pour répondre aux besoins des acteurs (suivi de la décarbonation…). Les résultats sont comparés aux objectifs nationaux et régionaux pour suivre la performance des actions mises en œuvre.

Suivi du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)

Le SRADDET, Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, est un document de planification à l'échelle régionale. Il précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l'aménagement du territoire. Ce schéma directeur structurant de l'échelle régionale couvre 11 domaines, dont 3 d'entre eux concernent directement la thématique Air-Climat-Energie :

lutte contre le changement climatique,
pollution de l'air,
maîtrise et valorisation de l'énergie.

Le SRADDET fixe des objectifs régionaux qui s'imposent aux PCAET. Leur atteinte est évaluée par AtmoSud au travers de calculs d'indicateurs présentés notamment dans le bilan de l'ORECA, permettant de suivre la performance des actions mises en place.

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET)

Les PCAET sont des outils de planification de la mise en œuvre de la transition écologique à l’échelle des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Ces plans sont à la fois stratégiques et opérationnels. Ils incluent d’abord un diagnostic du territoire, qui pour le volet énergie fait le point sur la production d’énergie renouvelable (ENR) et évalue son potentiel de développement. Ils définissent ensuite une stratégie et un plan d’action dédiés pour :

la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la réduction des émissions de polluants atmosphériques,
la réduction des consommations d’énergie,
le développement de la production d’ENR,
la protection de la biodiversité et des ressources essentielles,
l’adaptation au changement climatique.

Sur le volet énergie, le plan fixe des objectifs pour chacune des filières ENR et les actions à déployer pour atteindre ces objectifs.

Les PCAET sont des plans ensembliers qui synchronisent toutes les politiques du territoire, notamment celles portées par les plans locaux d’urbanisme, les programmes locaux de l’habitat et les plans de mobilité, pour améliorer leur impact écologique et énergétique.

Dans notre région, 23 intercommunalités, représentant 82% de la population régionale, ont un plan climat air énergie : 18 plans sont adoptés et 5 sont en cours d’adoption. Ces plans portent sur des périodes de 6 ans. Les plus anciens sont entrés en phase de révision. La deuxième génération des plans climat s’alignera donc sur les objectifs issus du processus de planification écologique lancé par le Gouvernement, dans le cadre de la COP régionale, le 27 novembre 2023. Cette planification écologique fixe pour le territoire régional une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et vise à identifier les leviers d’actions nécessaires à l’atteinte des objectifs. Dans le domaine de l’énergie, ces leviers concernent le déploiement des ENR électriques et thermiques, des réseaux de chaleur et du biogaz.

En savoir plus sur la planification écologique : Territorialisation de la planification écologique - COP PACA | DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur (developpement-durable.gouv.fr)

carte des PCAET en région Sud - décembre 2023

Carte des PCAET en région Provence-Alpes-Côte d'Azur au 31 décembre 2023

Le Comité Régional de l’Energie (CRE)

Le CRE, co-présidé par la Région et l’État, a été instauré par la loi climat et résilience. Constitué de 45 membres, issus de 5 collèges : État, Région, collectivités, acteurs économiques et associations, il a vocation à débattre et à rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’énergie qui ont un impact sur la région. Il a été installé le 2 octobre 2023. Les travaux menés dans le cadre d’autres instances comme Methasynergie, le club régional agrivoltaïsme co-piloté par l’État et la Région, l’ORECA, le comité stratégique H2 de la Région ont vocation à nourrir les réflexions du CRE. AtmoSud est membre de ce comité et partenaire de l’ORECA et de Methasynergie.

Principaux objectifs 2024 du CRE :

Examiner les zones d’accélération propices au développement des énergies renouvelables proposées par les communes (en application de l’article 15 de la loi APER du 10 mars 2023), au regard des objectifs régionaux. Si la première vague de zones d’accélération ne suffit pas pour atteindre les objectifs, les communes seront invitées à en proposer de nouvelles, que le CRE examinera à nouveau en fin d’année.
Le CRE devra proposer en fin d’année 2024 des objectifs régionaux de développement des ENR, en déclinaison de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Texte

Avant, nous incitions les intercommunalités à planifier le développement des énergies renouvelables à l’échelle de leur territoire, en cohérence avec les enjeux locaux. C’est d’ailleurs ce que les Plans Climat Air Energie territoriaux leur demandent, en partant du potentiel du territoire : fixer des objectifs et définir un plan d’actions qui permette de suivre la trajectoire définie. Dorénavant, la loi APER du 10 mars 2023 responsabilise l’échelon communal en lui confiant la définition des zones d’accélération pour planifier le déploiement des ENR à cette échelle. Il revient toutefois aux intercommunalités, ainsi qu’aux services de l’État, de vérifier la cohérence des zones remontées par les communes.

Anne Alotte, Chef de service adjointe, service Energie et Logement à la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Anne Alotte précise qu’il existe par ailleurs en complément du CRE, une conférence régionale pour la transition énergétique qui rassemble un grand nombre d’acteurs concernés par les questions énergétiques et qui peut aussi débattre de sujets autour de la qualité de l’air ou du climat.

Texte

AtmoSud est membre du CRE et lui apporte une légitimité scientifique et technique grâce à sa donnée de référence.

Sylvain Mercier, référent énergie/climat chez AtmoSud