Nouvelle réglementation : qualité de I'air intérieur dans les ERP

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Présentation du Module Air dans une école

Publié le 21 mars 2023

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Nouvelle réglementation : qualité de I'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), que faut-il en retenir ?

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Fin décembre 2022, la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public a évolué. A compter de 2023, le nouveau dispositif prévoit d’en accroître la périodicité et de l’adapter aux étapes clés du cycle de vie des bâtiments.

Auparavant, tous les 7 ans, les gestionnaires d’ERP devaient réaliser ou faire réaliser une évaluation des moyens d’aération, associée à une évaluation des polluants intérieurs par autodiagnostic (questionnaires et plans d’action) ou en faisant réaliser une campagne de mesure par laboratoire accrédité.

Désormais, l’évaluation des moyens d’aération (tous les ans), l’autodiagnostic (tous les 4 ans) et les campagnes de mesure par laboratoire accrédité (lors des étapes clé du bâtiment) sont obligatoires.

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L’évaluation annuelle des moyens d’aération

L’évaluation des moyens d’aération garde le même principe, la vérification de l’accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants et l’examen visuel des dispositifs de ventilation, mais ajoute désormais des mesures de CO₂ pendant 2 heures par pièce retenue (maximum de 20 pièces).

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L’autodiagnostic tous les 4 ans

L’autodiagnostic vise à identifier et réduire les sources de pollution de l’air intérieur, à assurer un bon renouvellement d’air et diminuer l’exposition des occupants aux polluants. Il sera appliqué selon les recommandations du guide du CEREMA et fera l’objet de la mise en place d’un plan d’action d’amélioration.

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La campagne de mesures lors des étapes clé du bâtiment

Les travaux de rénovation peuvent être considérés comme des étapes clé du bâtiment en fonction de leur nature et de leur importance. Le cas échéant, cela nécessite la mise en place d’une campagne de mesure complète ou partielle (un ou plusieurs paramètres de mesure) par un organisme accrédité. Les paramètres de mesure restent les mêmes, à savoir les concentrations en formaldéhyde, benzène et CO₂. La valeur limite réglementaire du benzène reste inchangée mais elle change pour le formaldéhyde et le CO₂.

Pour le CO₂, la valeur limite réglementaire correspond toujours à l’indice ICONE de 5 mais les modalités de calcul de cet indice ont changé (basé sur le dépassements des seuils recommandés par le HCSP). Le dépassement de la valeur limite du benzène et du CO₂ implique la nécessité de mettre en place des investigations complémentaires et que le préfet de département en soit informé, ce dernier pouvant alors prescrire des mesures correctives. Pour le formaldéhyde, les investigations complémentaires seront mises en place dès lors de que les concentrations dépassent 30 µg/m³ mais le préfet ne sera informé qu’en cas de dépassement des 100 µg/m³.

tableau nouvelle réglementation QAI

La dernière échéance repoussée en 2025

Il est prévu un report d’application à 2025 à d’autres ERP (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.), "pour permettre un temps d’adaptation aux collectivités et leur proposer des outils adéquats".

Les travaux de rénovation peuvent être considérés comme des étapes clé du bâtiment en fonction de leur nature et de leur importance. Le cas échéant, cela nécessite la mise en place d’une campagne de mesure complète ou partielle (un ou plusieurs paramètres de mesure) par un organisme accrédité.

étapes clés batiment et déclenchement campagnes de mesure
  • Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur ;
  • Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public ;
  • Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ;
  • Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d’aération ;
  • Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d’aération, JO du 29 décembre 2022, textes n° 34, 35, 46, 59 et 60.
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réglementation QAI - ERP

AtmoSud vous accompagne dans la gestion de la qualité de l’air des enfants et personnes vulnérables

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Vous êtes une collectivités et vous avez besoin d'une aide et/ou d'un accompagnement dans la mise en pratique de cette nouvelle réglementation ? AtmoSud est à votre écoute et saura vous fournir les clés pour améliorer la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public selon la réglementation en vigueur.

  • Identification des établissements à enjeu : cartographie
  • Accompagnement sur la réglementation en air intérieur : formation, décryptage et aide à la mise en œuvre des mesures
  • Mise à disposition de capteurs de CO₂ et autres polluants pour les classes ou espaces communs
  • Lien avec l’air extérieur : par le traitement de la question de l’air à l’intérieur des écoles, intégrer la problématique plus globale de l’école dans son environnement
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Maithé Rosier
Chargé d’action territoriale Alpes Maritimes
maithe.rosier@atmosud.org

Maïthe Rosier

Sylvain Mercier
Chargé de l’action territoriale Var Vaucluse
sylvain.mercier@atmosud.org

Sylvain Mercier

Sébastien Mathiot
Chargé d’action territoriale Bouches du Rhône & Départements Alpins
sebastien.mathiot@atmosud.org

Sebastien Mathiot

Laëtitia Mary
Responsable du Pôle
Action Territoriale
laetitia.mary@atmosud.org

Laetitia Mary