Nouvelle réglementation : qualité de I'air intérieur dans les ERP

L’évaluation annuelle des moyens d’aération

L’évaluation des moyens d’aération garde le même principe, la vérification de l’accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants et l’examen visuel des dispositifs de ventilation, mais ajoute désormais des mesures de CO₂ pendant 2 heures par pièce retenue (maximum de 20 pièces).

L’autodiagnostic tous les 4 ans

L’autodiagnostic vise à identifier et réduire les sources de pollution de l’air intérieur, à assurer un bon renouvellement d’air et diminuer l’exposition des occupants aux polluants. Il sera appliqué selon les recommandations du guide du CEREMA et fera l’objet de la mise en place d’un plan d’action d’amélioration.

Contenu

La campagne de mesures lors des étapes clé du bâtiment

Les travaux de rénovation peuvent être considérés comme des étapes clé du bâtiment en fonction de leur nature et de leur importance. Le cas échéant, cela nécessite la mise en place d’une campagne de mesure complète ou partielle (un ou plusieurs paramètres de mesure) par un organisme accrédité. Les paramètres de mesure restent les mêmes, à savoir les concentrations en formaldéhyde, benzène et CO₂. La valeur limite réglementaire du benzène reste inchangée mais elle change pour le formaldéhyde et le CO₂.

Valeur limite réglementaire formaldéhyde & CO₂

Pour le CO₂, la valeur limite réglementaire correspond toujours à l’indice ICONE de 5 mais les modalités de calcul de cet indice ont changé (basé sur le dépassements des seuils recommandés par le HCSP). Le dépassement de la valeur limite du benzène et du CO₂ implique la nécessité de mettre en place des investigations complémentaires et que le préfet de département en soit informé, ce dernier pouvant alors prescrire des mesures correctives. Pour le formaldéhyde, les investigations complémentaires seront mises en place dès lors de que les concentrations dépassent 30 µg/m³ mais le préfet ne sera informé qu’en cas de dépassement des 100 µg/m³.

La dernière échéance repoussée en 2025

Il est prévu un report d’application à 2025 à d’autres ERP (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.), "pour permettre un temps d’adaptation aux collectivités et leur proposer des outils adéquats".

Les travaux de rénovation peuvent être considérés comme des étapes clé du bâtiment en fonction de leur nature et de leur importance. Le cas échéant, cela nécessite la mise en place d’une campagne de mesure complète ou partielle (un ou plusieurs paramètres de mesure) par un organisme accrédité.

Vous êtes une collectivités et vous avez besoin d'une aide et/ou d'un accompagnement dans la mise en pratique de cette nouvelle réglementation ? AtmoSud est à votre écoute et saura vous fournir les clés pour améliorer la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public selon la réglementation en vigueur.

• Identification des établissements à enjeu : cartographie
• Accompagnement sur la réglementation en air intérieur : formation, décryptage et aide à la mise en œuvre des mesures
• Mise à disposition de capteurs de CO₂ et autres polluants pour les classes ou espaces communs
• Lien avec l’air extérieur : par le traitement de la question de l’air à l’intérieur des écoles, intégrer la problématique plus globale de l’école dans son environnement