Participation des AASQA à la gestion des situations exceptionnelles

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Publié le 5 février 2020

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A la suite de l’incendie Lubrizol / NL Logistique du 26 septembre 2019, Atmo Normandie, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes et AtmoSud ont rédigé avec Atmo France une note sur des retours d’expérience et des propositions concrètes. Ces associations agréées de surveillance de la qualité (AASQA) ont participé durant plusieurs années à une expérimentation visant à améliorer la prise en charge globale des incidents ou accidents ayant un impact atmosphérique, à la suite de la parution d'une instruction du Gouvernement du 12 Août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classés pour la protection de l'environnement.

Un premier « retour sur expérience » 4 mois après Lubrizol / NL Logistique

La note a été rédigée avec l’objectif de faire un retour rapide après l’incendie Lubrizol / NL Logistique en septembre 2019, dans le contexte de l’instruction du 12 août 2014 et de l’expérimentation des AASQA qui s’en est suivie. Un retour d’expérience plus nourri de l’événement suscité doit encore être fait lorsque le recul des équipes d’Atmo Normandie sera suffisant, celles-ci étant encore mobilisées par l’actualité de ce dossier.

Par ailleurs, la note met en avant et s’appuie sur les actions menées par Atmo Normandie, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes et AtmoSud ces dernières années sur les différents incidents ou accidents rencontrés sur des sites d’établissements industriels, et d’autres événements ayant généré des nuisances ressenties par les populations. D’autres AASQA ont également été impliquées dans l’évaluation de tels évènements et leurs retours d’expériences pourront être recueillis et valorisés à l’avenir.

Enfin, la note présente des propositions concrètes sur le volet technique, la communication, l’organisation, et des engagements des AASQA et d’Atmo France pour une meilleure prise en compte de la qualité de l’air en amont, durant et après l’accident (post-accident).

 

La prise en compte de la qualité de l’air dans les situations incidentelles ou accidentelles – Historique 

Le 21 janvier 2013, un rejet fortement odorant émis par l’usine Lubrizol à Rouen avait touché la Seine-Maritime, puis la région parisienne et enfin le Sud de l’Angleterre. L’impact médiatique de cet évènement et les lacunes mises en évidence dans sa gestion avaient poussé l’État à réagir, à travers la publication de l’instruction gouvernementale du 12 août 2014. Ce texte formulait des recommandations pour de meilleures mobilisation et coordination de tous les acteurs pouvant apporter une réponse en matière d’alerte, d’expertise et d’information, et reconnaissait une place aux AASQA dans la gestion de crise.

C’est dans ce cadre que trois AASQA (Air Normand, ATMO Rhône-Alpes et Air PACA à l’époque) s’étaient portées volontaires pour participer à une expérimentation visant à préciser les modalités de leur intervention. Cette expérimentation a été menée dans le cadre de groupes de travail national et régionaux. Elle portait sur trois volets : l’expertise dont la métrologie, la communication et l’organisation. A son issue, en octobre 2016, un rapport a été remis au ministère en charge de l’Environnement, ainsi qu’à la Fédération Atmo France, afin d’en faire partager les préconisations notamment à l’ensemble des AASQA. Lors de l’incendie de Lubrizol / NL Logistique intervenu le 26 septembre 2019 à Rouen, Atmo Normandie, directement impliquée dans la gestion de la crise, a appliqué certaines préconisations.

Note sur la participation des AASQA à la gestion des situations post-accidentelles - version du 3 février 2020:

Participation_AASQA_gestion_situations_post_accidents_version3fevrier2020_VF(3).pdf
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Participation AASQA à la gestion des situations post-accidentelles
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