Réglementation française et lignes directrices OMS

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Que sont les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé ?

Les valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé sont fondées sur des études épidémiologiques et toxicologiques publiées en Europe et en Amérique du Nord. Elles ont pour principal objectif d’être des références pour l’élaboration des réglementations internationales.

Il s’agit de niveaux d’exposition (concentration d’un polluant dans l’air ambiant pendant une durée déterminée) auxquels ou en dessous desquels les effets sont considérés comme acceptables.

Que sont les valeurs réglementaires dans l’Union européenne et en France ?

« Au sein de l'Union européenne, le sixième programme d'action pour l'environnement (6e PAE) vise à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui ne soient pas de nature à entraîner des effets inacceptables et des risques pour la santé humaine et l'environnement. L'UE agit à de nombreux niveaux pour réduire l'exposition à la pollution atmosphérique : par la législation, par une coopération avec les secteurs responsables de la pollution atmosphérique, par l'intermédiaire des autorités nationales et régionales et des organisations non gouvernementales et par la recherche.

Les politiques de l'UE visent à réduire l'exposition à la pollution atmosphérique en réduisant les émissions et en fixant des limites et valeurs cibles pour la qualité de l'air. » (Source : Agence européenne pour l’environnement - octobre 2017).

Ces valeurs limites et valeurs cibles sont transposées en droit français.

Valeur limite (VL)* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

Valeur cible (VC)* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

Objectif de qualité (OQ)* : un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble.

Quels sont les seuils réglementaires de qualité de l’air ?

En matière de surveillance de la qualité de l’air, la réglementation se base essentiellement sur :

Les valeurs réglementaires sont exprimées en µg/m3. L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K et 1013 hPa. La période annuelle de référence est l’année civile.

Un seuil est considéré dépassé lorsque la concentration observée est strictement supérieure à la valeur du seuil.

Valeurs de référence des polluants réglementés en France (en µg/m3)

Polluant

Durée d’exposition

LD OMS

OQ Fr

VC CE

VL CE

PM2.5

Année

10

10

20

25

Jour

25 (3 jours / an)

 

 

 

PM10

Année

20

30

 

40

Jour

50 (3 jours / an)

 

 

50 (35 jours / an)

NO

Année

40

 

 

40

Heure

200

 

 

200 (18 h / an)

O

8 heures

100

120

120 (25 jours / an)

 

SO

Année

 

50

 

 

Jour

20

 

 

125 (3 jours / an)

Heure

 

 

 

350 (24 h / an)

10 minutes

500

 

 

 

CO

Jour

7000

 

 

 

8 heures

10 000

 

 

10 000

Heure

35 000

 

 

 

15 minutes

100 000

 

 

 

CH

Année

 

2

 

5

Pb

Année

0.5

 

0.25

0.5

As

Année

 

 

0.006

 

Cd

Année

0.005

 

0.005

 

Ni

Année

 

 

0.02

 

B(a)P

Année

 

 

1

 

*Source : Tableau des normes de qualité de l’air – Ministère de la transition écologique et solidaire

Vous pouvez consulter ces objectifs au bas de cette page.

Seuils d’information et d’alerte

Ces seuils sont fixés afin d’informer la population en cas d’épisode ponctuel de pollution. La prévision d’un dépassement du seuil d’alerte, ou d’un dépassement du seuil d’information pendant plusieurs jours consécutifs, peut également conduire la Préfecture à déclencher des mesures d’urgence pour la réduction des émissions polluantes.

Polluant

Seuil d’information et de recommandation

Seuil d’alerte

PM10

50 µg/m³ en moyenne journalière

80 µg/m³ en moyenne journalière

NO₂

200 µg/m³ en moyenne horaire

400 µg/m³ en moyenne horaire pendant 3 heures consécutives

O₃

180 µg/m³ en moyenne horaire

240 µg/m³ en moyenne horaire

SO₂

300 µg/m³ en moyenne horaire

500 µg/m³ en moyenne horaire pendant 3 heures consécutives

Les lignes directrices de l’OMS pour d’autres polluants selon leurs effets

Ces lignes directrices de l’OMS ont pour principal objectif d’être des références pour l’élaboration des réglementations internationales. Pour ces polluants, l’Union européenne n’a pas édicté de normes à ce jour.

AtmoSud mène des études spécifiques sur certains de ces polluants sur la zone de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône). La plus récente, l’étude Polluants d’intérêt sanitaires POLIS, publiée en mai 2017, étudie 39 polluants. Cette étude, qui a servi de base de données pour le projet SCENARII, montre que 4 substances prises individuellement (particules diesel, benzène, butadiène, et dichloroéthane) induisent, pour les effets cancérigènes, des niveaux de risques supérieurs au seuil de vigilance.

Principaux polluants (dernière mise à jour : OMS 2005)

Polluants

Ligne directrice
OMS (µg/m3)
pour l’air intérieur

Durée d’exposition

Formaldéhyde

100

30 min

Naphtalène

10

Année

Tétrachloroethylène

250

Année

 

Autres polluants, effets autres que cancer et nuisances olfactives

 
Polluants Ligne directrice OMS (µg/m3) Durée d'exposition
Disulfure de carbone (CS₂) 100 Jour
Manganèse (Mn) 0,15 Année
Mercure (Hg) 1 Année
Toluène (C₆H₅-CH₃) 260 Semaine
1,2 dichloroéthane (CH₂Cl- CH₂Cl) 700 Jour
Dichlorométhane (CH₂Cl₂)

450
3 000

Semaine
Jour

Sulfure d’hydrogène (H₂S) 150 Jour
Styrène 260 Semaine
Vanadium 1 Jour

Autres polluants, nuisances olfactives

 
Polluants Ligne directrice OMS (µg/m3) Durée d’exposition
Disulfure de carbone (CS₂) 20 30 minutes
Sulfure d’hydrogène (H₂S) 7 30 minutes
Formaldéhyde (CH₂O) 100 30 minutes
Styrène (C₆H₅-C₂H₃) 40 30 minutes
Tetrachloroéthylène (C₂Cl₄) 8 000 30 minutes
Toluène (C₆H₅-CH₃) 1 000 30 minutes

Autres polluants, effets cancérigènes

Polluants Risque unitaire*
Acrylonitrile 2*10⁻⁵
Arsenic 1.5*10⁻³
Benzène 6*10⁻⁶
Chrome (VI) 4*10⁻²
Nickel 4*10⁻⁴
Benzo(a)pyrène 9*10⁻²
Trichloréthylène 4.3*10⁻⁷
Chlorure de vinyle 1*10⁻⁶

*Estimation du risque de cancer pour une exposition vie entière à 1 µg/m³ du polluant.