Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône - PPA13 2020 - 2025

Vignette
Marseille-port

Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le

Contenu
Contenu

Périmètre d’étude : Plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône

Partenaire

Logo Préfet de la Région PACA - DREAL

Pourquoi cette étude ?

Sous l’autorité du Préfet des Bouches-du-Rhône, la DREAL a révisé le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône. Celui-ci a été approuvé le 2 mai 2022. Le dossier complet d’enquête publique, le procès-verbal, le rapport et l’avis de la commission d’enquête, ainsi que le mémoire en réponse de la DREAL sont disponible sur le site de la DREAL.

AtmoSud a accompagné la DREAL dans ses études d’évaluation du PPA 13 en proposant l’impact des actions en termes d’émissions et de concentrations à l’horizon 2025.

Quelle est la fonction du PPA ?

Le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône (PPA 13) est un projet porté par DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sous l’égide du Préfet du département. L’objectif est de mettre en place des actions en vue de limiter les émissions de polluants et maintenir ou ramener dans la zone concernée des concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes à court terme (échéance 2025).

Le périmètre du PPA13 intègre 107 communes. 6 polluants primaires font l’objet d’une quantification des gains en émissions pour les actions évaluables du PPA : les oxydes d’azote NOx, les particules fines PM10 et PM2.5, les oxydes de soufre SOx, les composés organiques volatiles non méthaniques COVNM et l’ammoniac NH3. Les secteurs d’activités concernés par des actions du PPA13 sont : l’aérien, l’agriculture, le ferroviaire, l’industrie, le maritime, le résidentiel-tertiaire et les transports routiers, avec un total de 23 actions notables évaluées.

périmètre PPA 13

Périmètre du plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône

Les principaux résultats du PPA 13 2019-2025

Les émissions sont évaluées pour les 6 polluants pour un prospectif 2025 fil de l’eau sans action du PPA et 2025 fil de l’eau avec actions du PPA. La différence permet d’évaluer le gain en émissions dû au PPA.

Selon une méthodologie mise en place au sein d’AtmoSud et partagée au niveau national avec les autres AASQA, les gains en émissions sont traduits en concentrations, permettant ainsi de cartographier la pollution en 2025 avec les actions du PPA. Le croisement de ces cartographies de concentrations avec les populations résidentielles permet de déterminer les populations exposées au dépassement des normes.

Ce travail a été réalisé pour le NO2 et les particules fines PM10 et PM2.5. Seules les émissions ont été évaluées pour les autres polluants. Une analyse qualitative a été réalisée pour l’ozone.

Rapport : Évaluation du plan de protection de l’atmosphère des Bouches-du-Rhône 2020-2025

Le PPA joue le rôle d’accélérateur pour l’amélioration de la qualité de l’air, avec pour les oxydes d’azote et les particules fines, une diminution des émissions accélérée de 1.5 à 2 fois à l’échéance 2025.

L’évaluation du gain en émission par secteur d’activité permet de mettre en évidence que le secteur routier, principal émetteur des NOx et de PM10 sur le département, est aussi le secteur dont les réductions des émissions sont les plus importantes grâce notamment à la mise en place du PDU métropolitain et de la ZFEm dans lesquels des modes de déplacements alternatifs et moins émetteurs sont favorisés.

Les actions menées sur secteur industriel, au niveau d’Arcelor Mittal, de la raffinerie de Fos et d’Arkema Saint-Menet et sur le secteur résidentiel, avec des mesures relatives au chauffage et aux brûlages, permettent de réduire significativement les émissions en PM10, PM2.5 et COVNM.

Pour le secteur maritime, les actions se portent essentiellement au niveau des ferries et des paquebots du port de Marseille et permettent d’agir au niveau des émissions de NOx, de PM10 et de SOx. La diminution des émissions intervient où l’enjeu est important au plus près des populations, à l’interface port/centre- ville.

Sur le secteur ferroviaire (ligne MGA2), des gains en NOX sont attendus. Les émissions de NH3 du secteur agricole devraient diminuer, ainsi que les émissions de particules fines avec des actions de réduction des brûlages de pailles de riz.

Des actions sont à venir sur le secteur aérien (limitation du temps d’utilisation des APU, performance énergétique de la centrale de production chaud/froid optimisation des phases de roulage, ...), qui n’ont pas été évaluées en raison de manque de données prévisionnelles.

Les diminutions d’émissions à l’horizon 2025 associées aux actions du PPA 13 devraient permettre de diminuer significativement les concentrations en NO2 et d’assurer le respect de la valeur limite en NO2 sur la quasi-totalité du territoire. Des dépassements sont toujours attendus dans les centres urbains et sur les principaux axes structurants du territoire. En 2025, moins de 500 personnes devraient résider dans une zone où la valeur limite réglementaire pour le NO2 est dépassée (contre 30 000 en 2019).

La tendance est à l’amélioration concernant les particules fines. Bien que la valeur règlementaire soit déjà respectée sur la quasi-totalité du territoire en 2019, un grand nombre de personnes devrait rester exposé à un dépassement de la ligne directrice OMS à l’horizon 2025 après la mise en place des actions du PPA. Pour les PM10, le nombre de personnes résidentes exposées à un dépassement de la ligne directrice de l’OMS devrait diminuer de plus de 10% avec 380 000 personnes vivant dans des zones où les concentrations seront supérieures à ce seuil (contre près de 440 000 en 2019).

La diminution de l’exposition des populations aux concentrations en PM2.5 est plus nette : une baisse de plus de 60% est attendue avec environ 165 000 personnes exposées en 2025 contre près de 440 000 en 2019. Alors que les tendances de réduction des émissions sont du même ordre de grandeur pour les PM10 et PM2.5, l’écart important en termes de baisse des populations exposées s’explique par un effet de seuil : plus d'habitants en 2019 se situent dans une gamme de concentration beaucoup plus proche de la valeur recommandée pour les PM2.5 que pour les PM10

La baisse des émissions de NOx et de COVNM, précurseurs de l’ozone, devrait permettre de réduire les contributions du territoire à la formation de ce polluant. Cependant, la baisse de la production locale d’ozone est probablement compensée par l’augmentation du niveau de fond en ozone au niveau continental/planétaire. Dans les années à venir, les données de concentrations de fond en ozone et de population exposée à ce polluant devraient peu évoluer si une action plus globale, nationale ou supranationale n’est pas menée.

Texte

Le suivi du PPA13

Le suivi de l’impact des actions du PPA 13 sur la qualité de l’air est réalisé au cours de COPIL sous l’égide du préfet qui se tiennent deux fois par an.

Les évaluations d’AtmoSud en termes de suivi d’actions et par secteurs d’activité sont disponibles :

                 ICI      (fichiers PDF des COPIL)

Contenu

En savoir plus, contactez :

Patricia Lozano ou Sébastien Mathiot