Suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône (PPA 13)

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PPA 13 : agissons pour l'air
Etude
En cours
Du
1 janvier 2013
au
31 décembre 2018

Les communes des Bouches-du-Rhône sont toutes concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère, dont 113 par le PPA 13. Seules 2 communes sont localisées dans le PPA de l’Agglomération de Toulon (Ceyreste et La Ciotat), et 4 dans le PPA de l’Agglomération d’Avignon (Barbentane, Châteaurenard, Eyragues et Rognonas).
Pourquoi cette étude ?

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan d’actions mis en place par le préfet de département. Il vise à réduire les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10 et PM2.5) et de maintenir ou ramener les concentrations de ces polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l’environnement.

Ce plan associe les acteurs publics, privés et associatifs de tous secteurs (industriels, transports, résidentiels, agricoles) contribuant chacun à leur façon aux émissions polluantes. Les mesures réglementaires et volontaires prévues dans ce PPA doivent encourager les actions au niveau départemental mais également au niveau local.

Le PPA des Bouches-du-Rhône arrive à échéance et conformément à l’article L.222-4.IV du Code de l’Environnement, une évaluation du plan doit être réalisée. Celle-ci doit permettre d’identifier si les objectifs fixés sont atteints, de mettre au jour les points forts et faibles du PPA, et d’en tirer des enseignements. Cette étude pourra servir d’appui à l’élaboration d’un PPA de 3ème génération, qui prendra la suite du plan actuel si cela s’avère nécessaire.

Dans le cadre de sa mission d’intérêt général de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, AtmoSud contribue à l’évaluation du PPA en dressant :

  • un bilan de l’évolution des données de qualité de l’air depuis la mise en œuvre du PPA et une évaluation du respect des objectifs fixés dans le PPA et ce pour :
    • les émissions,
    • les concentrations environnementales,
    • les populations exposées à des dépassements de seuils règlementaires ;
  • une synthèse des principales études d’améliorations des connaissances de la qualité de l’air sur le territoire.
Que peut-on en retenir ?

Une amélioration de la qualité de l’air sur la zone du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône a été constatée entre 2007 et 2017 mais celle-ci n’a pas permis de remplir l’ensemble des objectifs fixés dans le PPA.

Au regard de ces résultats, il semble pertinent de :

  • compléter les actions définies dans le plan sur les oxydes d’azote pour envisager de respecter les objectifs 2020 ;
  • définir des objectifs chiffrés sur les polluants d’intérêt sanitaire (composés organiques volatils, pesticides, PM1…) ;
  • adapter les objectifs pour permettre la prise en compte des seuils sanitaires en sus des valeurs limites règlementaires.

Pour plus de détail : consulter le rapport d’étude

Polluant(s) concerné(s)
Particules
Oxydes d'azote
Thématiques
Aménagement du territoire et plans actions
Etat des lieux qualité de l’air
Zone(s) concernée(s)
PACA
Bouches-du-Rhône

En savoir plus, contactez :
M
Sylvain MERCIER