Publié le 20 octobre 2026
La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un impôt environnemental français fondé sur le principe du « pollueur-payeur ».
La composante émissions de la TGAP (TGAP émissions ) concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui émettent des substances polluantes dans l’atmosphère au-delà des seuils réglementaires.
L’assujettissement à la TGAP émissions dépend des substances émises et des seuils prévus par la réglementation.
En devenant membre d’AtmoSud, votre entreprise contribue à une mission d’intérêt général :
Surveiller la qualité de l’air en continu en région Sud.
Informer grâce à des données fiables et transparentes.
Accompagner les acteurs du territoire dans leurs démarches de transition vers un air meilleur.
Votre don participe au financement d’un observatoire de référence indépendant, au service des territoires et de leurs acteurs économiques.
Pour quoi ? Soutenir la surveillance de la qualité de l’air grâce à un don déductible de la TGAP due à l’État, dans les limites réglementaires.
Comment ? Déclarez votre promesse de don en octobre 2026, versez votre don ajusté à vos émissions réelles au printemps 2027, puis déclarez-le dans votre déclaration de solde. Retrouvez toutes les conditions dans le document ci-dessous.
➡️ Une question ? Envie d'en savoir plus ? contact@atmosud.org
