Évaluation des mesures de la Loi d’Orientation des Mobilités

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Carte NO2 Nice en 2018 et 2025

Publié le 3 février 2023

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Évaluation des gains en émissions et en concentrations de polluants atmosphériques des mesures de la Loi d’Orientation des Mobilités
 

  • Évaluation de l’état des émissions en 2018 et scénarios 2025 sur les ZAS (zones administratives de surveillance) de Toulon, Nice et Marseille et 15 autres ZAS au niveau national en fonction des mesures de la Loi d’Orientation des Mobilités
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  • Évaluation de l’état des concentrations en 2018 et scénarios 2025 sur les ZAS de Nice et Marseille et 7 autres ZAS au niveau national en fonction des mesures de la Loi d’Orientation des Mobilités 
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Ces travaux ont été réalisés pour le compte du Bureau de la Qualité de l’Air en charge de la politique « Air » de la France. La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) met en place les politiques visant à réduire à la fois les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les émissions de polluants atmosphériques.

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Pourquoi cette étude ?

La France est engagée depuis de très nombreuses années dans la maîtrise de ses émissions de polluants dans l’atmosphère dans l’objectif d’avoir une bonne qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) met en place les politiques visant à réduire à la fois les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les émissions de polluants atmosphériques. Le bureau de la qualité de l’air (BQA) est plus particulièrement en charge de la politique « air » de la France. Avec des réglementations qui se sont renforcées au fil du temps dans tous les secteurs émetteurs et les progrès techniques, les émissions de polluants ont diminué et la qualité de l’air s’est améliorée.

Dans ce cadre, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a décidé de nouvelles actions pour faire baisser les émissions et les concentrations notamment pour les oxydes d’azote NOx.

Objectifs

Les actions de la LOM ont été évaluées en gains d’émissions dans le cadre d’une première étude par le groupement CITEPA, Airparif, Atmo AURA et AtmoSud pour le compte du BQA à l’aide d’une étude portant sur l’évaluation d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques en lien avec la mobilité dans des territoires nationaux sur 13 zones administratives de surveillance (ZAS).

Les 5 actions évaluées :

  • Covoiturage
  • Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
  • Autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
  • Augmentation de la part modale du vélo
  • Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Une seconde étude a eu pour objectifs d’évaluer l’impact des actions sur les concentrations moyennes annuelles de NO2, PM10 et PM2.5 sur 9 zones administratives de surveillance (ZAS). Ainsi, la territorialisation des gains en émissions, l’additivité des gains des actions et les périmètres des ZFE-m ont été retravaillés afin d’alimenter les outils de modélisation de la qualité de l’air. Ces travaux ont été menés par Airparif, Atmo AuRA, AtmoSud, Atmo Grand-Est et Atmo Occitanie.

Moyens mis en œuvre

Collaboration entre différentes associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et le CITEPA.