Réglementation des odeurs - plaquette et rapport 2009

Les mauvaises odeurs : une nuisance au sens de la loi. De multiples activités peuvent être à l’origine des mauvaises odeurs ressenties par les riverains : l’équarrissage, la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, l’épuration, l’élevage.. La loi sur l’Air et l’utilisatio rationnelle de l’énergie reprise aujourd’hui dans le Code de l’environnement reconnaît comme pollution à part entière « toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives ».