Du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2020
Les 52 communes des Alpes-Maritimes situées dans la Zone Administrative de Surveillance de Nice sont concernées par ce Plan de Protection de l’Atmosphère.
Pourquoi cette étude ?
Le Plan de Protection de l’Atmosphère est un plan d’actions mis en place par le préfet de département. Il vise à réduire les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10 et PM2.5) et de maintenir ou ramener les concentrations de ces polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l’environnement.
Ce plan associe les acteurs publics, privés et associatifs de tous secteurs (industriels, transports, résidentiels, agricoles) contribuant chacun à leur façon aux émissions polluantes. Les mesures réglementaires et volontaires prévues dans ce PPA doivent encourager les actions au niveau départemental mais également au niveau local.
Le PPA des Alpes-Maritimes arrive à échéance et conformément à l’article L.222-4.IV du Code de l’Environnement, une évaluation du plan doit être réalisée. Celle-ci doit permettre d’identifier si les objectifs fixés sont atteints, de mettre au jour les points forts et faibles du PPA, et d’en tirer des enseignements. Cette étude pourra servir d’appui à l’élaboration d’un PPA de 3ème génération, qui prendra la suite du plan actuel si cela s’avère nécessaire.
Dans le cadre de sa mission d’intérêt général de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, AtmoSud contribue à l’évaluation du PPA en dressant :
- un bilan de l’évolution des données de qualité de l’air depuis la mise en œuvre du PPA et une évaluation du respect des objectifs fixés dans le PPA et ce pour :
- les émissions,
- les concentrations environnementales,
- les populations exposées à des dépassements de seuils règlementaires ;
- une synthèse des principales études d’améliorations des connaissances de la qualité de l’air sur le territoire.
Que peut-on en retenir ?
Une amélioration de la qualité de l’air sur la zone du Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes du Sud a été constatée entre 2007 et 2017 mais celle-ci ne permet pas d’atteindre l’ensemble des objectifs fixés dans le PPA. Au regard des résultats de l’évaluation, il semble pertinent de :
- compléter les actions définies dans le plan sur l’ensemble des polluants considérés pour envisager de respecter les objectifs 2020 ;
- définir des objectifs chiffrés sur les polluants d’intérêt sanitaire (composés organiques volatils, pesticides, PM…) ;
- adapter les objectifs pour permettre le respect des seuils sanitaires en sus des valeurs limites règlementaires
