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Les ministères chargés de l’écologie et de la santé ont mis à jour le guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et adolescents. Ce document support qui permet de répondre à la réglementation, a pour objectif de mettre en place un plan d’actions au sein de chaque établissement afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos.

Concrètement, que faut-il retenir ? N’ayez crainte, AtmoSud vous synthétise les grandes lignes pour mieux appréhender cette nouvelle version du guide :

guidepratique2019.png

Besoin d'un rappel du contexte ?

Pour rappel, afin d’améliorer la qualité de l’air dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), les échéances de la surveillance réglementaire sont les suivantes :

  • 1er janvier 2018 : Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires

  • 1er janvier 2020 : Centres de loisirs et établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc…)

  • 1er janvier 2023 : Les autres établissements mentionnés au II de l’article R.221-30 du code de l’environnement.

Pour répondre à cette réglementation, tous les établissements doivent effectuer une évaluation des moyens d’aération selon les modalités suivantes :  http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20type%20%C3%A9valuation%20moyens%20a%C3%A9ration.doc

Pour la surveillance des polluants, deux stratégies sont possibles :

  • Faire réaliser des mesures de polluants par un organisme accrédité COFRAC

  • Appliquer le guide pratique du Ministère dans le but d’identifier des situations pouvant conduire à une éventuelle dégradation de la qualité de l’air intérieur. Celui-ci permet une évaluation théorique de la qualité de l’air intérieur par le renseignement de questionnaires qui visent à identifier des pistes d’amélioration. Celles-ci doivent permettre la mise en place d'un plan d’actions au sein de l’établissement.

 

Quels sont les changements identifiés au sein des questionnaires ?

  1. Le Ministère a précisé les établissements sociaux concernés par la réglementation (p.4)

  2. Les questionnaires sont répartis en 4 thèmes (similaires à la version précédente) :

    1. Localisation et gestion globale des locaux

    2. Maintenance des locaux

    3. Entretien/nettoyage des locaux

    4. Gestion des activités pédagogiques, artistiques, culturelles (enseignants)

  3. Initialement, il n’était pas précisé le nombre de questionnaires pour la gestion des activités pédagogiques, c’est désormais chose faite : il est à remplir pour chaque pièce éligible au sein de l’établissement

  4. Les pièces éligibles pour les questionnaires sont les suivantes : Salles d’activité ou d’enseignement (dont art plastique, musique, informatique, bibliothèques)

  5. Les pièces exclues sont les suivantes : Internats, Locaux techniques, Bureaux, Logements de fonction, Activités de sciences chimiques ou biologiques, Locaux dédiés exclusivement aux activités sportives, Locaux à pollution spécifiques (cantines, réfectoires, cuisines)

  6. Le guide insiste sur la sensibilisation et la formation des occupants des établissements à la qualité de l’air intérieur.

 

Pour information, AtmoSud et la FAEM (Fédération L'Air et Moi)  développent des modules interactifs de sensibilisation à la qualité de l’air pour les enfants, collégiens, lycéens et bientôt adultes.

En complément, AtmoSud et FNE (France Nature Environnement) PACA on développé des modules de formation au personnel d’entretien des établissements recevant du public.

Enfin, AtmoSud accompagne ses collectivités adhérentes pour la mise en place de la réglementation et plus généralement sur la gestion de la qualité de l’air intérieur des établissements recevant du public, notamment en favorisant la mise en place de mesures d’air intérieur par auto-diagnostic.