Nouvelle directive européenne qualité de l’air : enjeux en région Sud

drapeau Europe

Chaque année en Europe, 300 000 décès prématurés sont directement imputables à la pollution de l’air (1 800 en région Sud, dus à la seule exposition aux particules fines PM2.5). Pour réduire significativement cette mortalité* et se rapprocher des valeurs préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une nouvelle directive sur la qualité de l'air.

Fusion des textes de 2004 et 2008, cette nouvelle directive revoit à la baisse les seuils des polluants atmosphériques les plus nocifs. Les 27 de l’Union sont tenus de les appliquer dès 2030 pour contribuer à atteindre le « zéro pollution en 2050 » visé par l’Europe. Passé cette première étape, les seuils seront encore progressivement renforcés pour s’aligner sur les valeurs de l’OMS.

* Le plan de l'UE « zéro pollution » vise notamment à réduire de 55 % le nombre des décès prématurés en 2030, par rapport à 2005, et table également sur - 25 % d'écosystèmes menacés par ces émanations nocives des polluants atmosphériques.

    Zoom vidéo : la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air, présentée par Dominique Robin, Directeur Général d’AtmoSud

    Applications de la nouvelle directive européenne en région Sud

    En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les enjeux sont de taille. Au regard de ces nouveaux référentiels européens, la part de population en région Sud exposée aux principaux polluants (dioxyde d’azote (NO2) et particules fines PM2.5 et PM10) explose. De 0% d'habitants exposés quand on se réfère aux normes actuellement en vigueur, on passe à 1 813 500 personnes en situation critique quand on s'aligne sur les seuils européens fixés pour 2030. Soit, 35% de la population (1 habitant sur 3).

    Nouvelle directive - résumé

     

    Cartographie régionale 2023 de l'exposition de la population aux PM2.5

     

    Cartographie régionale exposotion PM2.5 en 2023
    Jaune : couverture régionale de la population exposée aux PM2.5 en fonction des seuils européens de 2030
    Vert : couverture régionale de la population exposée aux PM2.5 en fonction des seuils de l'OMS

    Cartographie régionale 2023 de l'exposition de la population au NO2

     

    2023 - Situation régionale de l'exposition au NO2
    Rouge : dépassement de la valeur limite d'exposition actuelle
    Jaune : dépassement de la valeur limite d'exposition selon de référentiel de 2030
    Vert : dépassement de la valeur limite d'exposition selon les préconisations de l'OMS

    L'application des nouveaux seuils européens modifie considérablement le nombre de personnes exposées aux principaux polluants atmosphériques sur les différents territoires de la région Sud.

    A titre d'exemple :

    - sur la Métropole Nice Côte d'Azur, la population exposée aux particules fines PM2.5 passe de 0 à 10 958 personnes quand on s'aligne sur les normes européennes de 2030. Elle atteint 549 597 personnes quand le référentiel devient celui de l'OMS.

    - sur la Métropole Nice Côte d'Azur, les limites actuelles font état de 332 personnes qui vivent sous un seuil de dépassement au dioxyde d'azote (NO2). Les normes de 2030 font grimper la part de la population exposée à 231 052 individus, celles retenues par l'OMS, à 460 275 personnes exposées.

     

    exposition population selon les différentes valeurs réglementaires (actuelles et nouvelle directive)

    Les 6 axes clés de la nouvelle directive européenne

    1. Des limites de concentrations polluantes durcies

    Pour préserver la santé du vivant sous toutes ses formes, la nouvelle Directive européenne sur la qualité de l'air réduit de moitié les seuils pour les principaux polluants atmosphériques.

    • Réévaluation des seuils de pollutions à ne pas dépasser :
      • 10 µg/m³ par an pour les particules fines PM2.5 (l’OMS préconise un seuil inférieur à 5 μg/m³ pour limiter l’impact sanitaire),
      • 20 µg/m³ pour les PM10, le dioxyde de soufre, le benzène et le dioxyde d’azote
    • Si dépassement : information publique obligatoire et mise en place de plans d’actions

    L’EQUATION VERTUEUSE :

    Réduction des polluants atmosphériques =
    réduction des maladies respiratoires, cardiovasculaires,
    des cancers et du nombre de décès dus à la pollution =
    limitation des émissions de gaz à effets de serre =
    atténuation du changement climatique

     

    vidéo directive : seuils

    Les nouveaux seuils de la qualité de l'air expliqués par Damien PIGA, directeur Innovation AtmoSud

    2. La surveillance de nouveaux polluants

    En raison de leur impact nocif sur la santé unique, les pays de l’Union européenne sont désormais obligés de surveiller et mesurer de nouveaux polluants dans l’air atmosphérique (particules ultrafines (PUF), black carbon…) et leur potentiel oxydant (indicateur sanitaire de l’impact des particules sur la santé).  

    Ces polluants émergents sont observés depuis 10 ans par AtmoSud, notamment grâce à ses 3 "super sites" implantés en région Sud.

    Les particules ultrafines font notamment l'objet d'observations dans le cadre du programme de surveillance de la qualité de l’air autour des aéroports de la région Sud.

    Le black-carbone, dans celui d'observations menées en Vallées Alpines.

    Nouveaux polluants : décryptage par Mathieu Izard, Ingénieur d'études AtmoSud

    3. La création de "super sites" de surveillance

    Pour renforcer la surveillance des polluants atmosphériques et avoir une meilleure connaissance des PUF, 6 super sites référents vont être officiellement installés en France.
    AtmoSud possède 3 super sites implantés en Provence-Alpes-Côte d'Azur : le super site urbain de Marseille/Longchamp, le super site industriel de Port-de-Bouc/La Lèque et le super site rural de Saint-Michel-l'Observatoire.

    Le super site Marseille/Longchamp est pressenti comme l’un des super sites référent de l’Hexagone.

    Ces super sites sont des stations de surveillance ultramodernes vouées à mesurer de manière précise, et en temps réel, les niveaux de pollution dans nos villes et campagnes.

    Leur but ? Collecter des données ultra-détaillées sur les polluants atmosphériques qui affectent la santé, notamment les "nouveaux polluants", pour que l'Europe et l'OMS puissent  fixer des seuils limite de leurs concentrations.

     Apports des super sites :

    • catalogues de base de données pour fixer des seuils limites d'émissions
    • plus de transparence
    • un air plus pur

    Découvrez la vidéo de présentation des super sites d'AtmoSud par Grégory Gille, Responsable du pôle mesures et laboratoires.

    vidéo nouvelle directive : super sites

     

    4. Un accès simplifié à la justice et à l'indemnisation pour les citoyens

    • Accès à la justice simplifié pour les citoyens pour défendre le droit à un air plus sain
    • Indemnisation des dommages occasionné sur la santé humaine
    • Sanction en cas de violation par les personnes physiques ou morales des dispositions nationales adoptées

    Qu’est-ce que ça signifie concrètement ?
    Chaque citoyen européen pourra plus facilement porter plainte contre les autorités locales ou nationales en cas de non-respect des nouveaux seuils fixés. Ce point représente un levier de taille pour faire respecter le droit pour chacun.e de pouvoir respirer un air sain, particulièrement dans les zones où la pollution de l’air dépasse les seuils fixés.

    Exemple
    Si une ville ne respecte pas les niveaux de pollution fixés par la directive, les citoyens peuvent exiger le déploiement d'actions concrètes par les autorités compétentes pour réduire la pollution atmosphériques.

    Avancée démocratique
    Cet accès simplifié à la justice est une réelle avancée démocratique par laquelle les citoyen.ne.s sont invités à s'engager pour la protection de leur santé et celle de l'environnement.

    Focus vidéo avec Laetitia Mary, responsable du Pôle Action territoriale AtmoSud

    La nouvelle directive garantit l'accès à la justice aux personnes touchées ou susceptibles d'être affectées par la pollution de l'air. Les États membres doivent s'assurer que les citoyens ont le droit de réclamer et d'obtenir une indemnisation lorsque leur santé a été endommagée en raison d'une violation des règles de qualité de l'air établies dans la directive.
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    5. Reconnaissance officielle de la modélisation

    La modélisation permet d'obtenir des cartographies qui présentent des concentrations de polluants sur un territoire donné, en fonction de ses émissions polluantes, de sa météorologie, du relief de son terrain et des transformations chimiques des molécules dans l'air. Elle représente donc un outil technologique ressource dans la surveillance de la qualité de l'air.

    Grâce à elle, il est possible de livrer une information sur la qualité de l'air, à chacun.e, de l'endroit où il-elle se trouve, en tout point du territoire (habitat, écoles, lieu de travail...).

    Les cartes (régionale et par villes), présentées sur la page d'accueil du site internet d'AtmoSud dans ce but, sont issues de la modélisation.

    Carte modélisation

    Jusqu'ici, et contrairement aux cabines de mesure de la qualité de l'air, cet outil de modélisation n'était pas reconnu comme réglementaire par l'Europe. La nouvelle Directive européenne change la donne.

    Cette reconnaissance officielle de la modélisation va permettre :

    - de compléter et d'ajuster les mesures fixes issues des cabines de mesure et d'étendre l'impact réglementaire de la qualité de l'air au-delà de leur seule zone d'installation

    - d'offrir des "preuves officielles" aux citoyen.ne.s qui souhaiteraient saisir la justice pour dépassement des seuils limites de polluants

    6. Un indice horaire de la qualité de l'air harmonisé pour tous les États membres

    Tous les pays membres de l'Union européenne possèdent leur propre indice horaire de la qualité de l'air, chacun présentant des variantes. C'est d'ailleurs en se basant sur l'indice horaire de l'Europe, qu'AtmoSud a créé son propre outil du genre en janvier 2023 : ICAIRh.

    ICAIRh est un indice qui cumule les quatre polluants réglementés (NO₂, O₃, PM2.5, PM10) en offrant une prévision sur 24h, pour que chacun.e puisse prendre en compte le niveau de pollution de la qualité de l'air dans la planification de ses activités en extérieur.

    Vraisemblablement, l'indice commun aux différents Etats membres imposé par la nouvelle directive européenne devrait se calquer sur l'indice AtmoSud.

    Atouts et défis de la région Sud pour se conformer à la nouvelle Directive européenne

    Les points forts

    • Les nombreuses initiatives menées sur le territoire en faveur de la décarbonation des industries, en particulier autour de la zone de l'étang de Berre, principal fief polluant de la région.
    • La dynamique des acteurs portuaires pour massifier l'électrification à quai des navires avant l'échéance 2030 (le secteur représente le premier émetteur d'oxydes d'azote (NOx) dans les Bouches-du-Rhône (53%) et le second au niveau régional).
    • Un beau potentiel en énergie renouvelable à exploiter : près de 60% de l’énergie produite sur le territoire est encore issue du non-renouvelable. Le renouvelable représente seulement 10% de la consommation énergétique globale, pour une part de production qui reste stable sur 10 ans (42%). La belle envolée du solaire photovoltaïque (+296% de production) est encourageante.

    Les points faibles

    • 60% d'émissions de PM2.5 sur la région proviennent du secteur résidentiel, essentiellement du fait au recours au chauffage au bois.
    • Le réchauffement climatique rend la région Sud particulièrement sensible aux incendies forestiers. Les feux de forêts sont devenus le second vecteur d’émissions aux PM2.5 de la région (30% en 2022 vs 7% en 2012). La préservation de ces "puits à carbone" est essentielle, de surcroît pour augmenter la capacité de séquestration des GES en région qui n'est que de 8%.
    • Le transport routier  reste encore le plus gros émetteur de dioxyde d'azote (NOx) de la région. Le défi de la mobilité est donc l'un des enjeux régionaux phares pour réduire les émissions polluantes du secteur.